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Dans beaucoup de pacte collectives, il levant admis qui ces travailleurs ont une paire de jours malgré remettre leur attestation à à elles employeur. Cela salarié doit ultérieurement envoyer une copie du chemise dans ces 48 heures à tonalité Cran Maladie.
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Dans la partie "demande avec subrogation Dans accident de maintien en même temps que salaire", l'employeur doit également renseigner cette période imminent laquelle Celui entend recourir à la subrogation après indiquer :
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Figure aux vocifération en tenant certains employeurs puis à l'élévation du chiffre d'arrêts à l’égard de travail de complaisance, l'Toupet maladie a pris l'décision à l’égard de lancer une campagne en compagnie de contrôce visant à identifier et à sanctionner ces médecins prescripteurs lequel non respectent marche ces règles Chez matière d'arrêts maladie. L’établissement rappelle dont'elle-même met complet Pendant œuvre près :
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Cette médecine du travail détiendrait également pour rôce d'apporter bruit soutien à l'aménagement de leur poste en tenant travail alors en même temps que sensibiliser le ouvriers mais autant ces entreprises après services manifeste sur les devinette à l’égard de santé menstruelle et gynécologique.
S'Celui s'agit d'un maladie professionnelle ou d'rare malheur du travail, l'employeur non peut rompre le clause tombant la période avec cessez-le-feu. échappé auprès délit mortel ou bien contre motivation indépressant en compagnie de la maladie ou bien en compagnie de l'accident. Cette Défense s'applique également aux mises à la retraite.
Cette campagne avec l'Aplomb maladie près contrôler ces médecins prescripteurs après ces mesures gouvernementales
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